Contre la pérennisation d'un salariat de la misère et pour que tout travail soit justement rémunérateur, les socialistes ont soutenu dès 2005 la création d'un revenu de solidarité active (RSA), destiné à augmenter la rémunération des salariés pauvres. Il s'agissait dans notre esprit de compléter et de prolonger les effets bénéfiques de la prime pour l'emploi (PPE), créée en 2000 par le gouvernement de Lionel Jospin. Les efforts s'étaient alors concentrés sur les salariés à plein temps rémunérés à proximité du smic. Ce choix demeure pertinent, mais il doit aujourd'hui être amplifié, notamment en direction des travailleurs à temps partiel et à trois quarts temps, comme le proposait le RSA. Cela aurait également été l'occasion d'améliorer le fonctionnement et la lisibilité de la PPE, qui aujourd'hui est versée avec retard.

Or voici que l'on nous annonce que, loin de compléter la PPE, le RSA sera en réalité un dispositif consistant à déshabiller les salariés pauvres à temps plein pour habiller les salariés pauvres à temps partiel ! Cette imposture enlève au concept même de RSA tout son sens.

Lors de son intervention télévisée du 24 avril, Nicolas Sarkozy a demandé aux salariés modestes bénéficiaires de la PPE de financer le nouveau dispositif, idée saugrenue que le haut-commissaire aux solidarités actives a renoncé à contester. Ce sont aujourd'hui 8 millions de travailleurs gagnant à peine plus que le salaire minimum et percevant la PPE qui sont menacés de perdre entre 20 et 150 euros par mois ! Ironie cruelle de l'histoire, ceux qui accomplissent quelques heures supplémentaires perdront la faible hausse de pouvoir d'achat prétendument procurée par les mesures gouvernementales.

A ce stade du débat, il me semble urgent de dire halte à l'imposture et de définir quelle doit être, à mon sens, la position de la gauche vis-à-vis du RSA. Première condition : il est hors de question que cette réforme se fasse au détriment des bénéficiaires de la PPE. Deuxième condition : le nouveau dispositif doit –comme la PPE– prendre la forme d'un crédit d'impôt géré par l'administration fiscale, et non d'une allocation gérée comme les minima sociaux par les caisses d'allocations familiales. Les salariés rémunérés au smic, qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, paient aujourd'hui plus de deux mois de salaire au titre de la TVA et un mois de salaire au titre de la CSG. Ce sont des contribuables dont il faut alléger la charge fiscale – et non des allocataires de revenus d'assistance.

Que le nouveau dispositif ainsi refondu prenne le nom de PPE ou de RSA n'a guère d'importance, pourvu que ces conditions de fond soient satisfaites.

Au soir du premier tour de l'élection présidentielle, M. Sarkozy avait dit vouloir " parler à ceux auxquels on ne parlait plus, aux travailleurs, aux ouvriers, aux employés ". Aujourd'hui, 16 000 contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune se voient rembourser chaque année 350 millions d'euros au titre du bouclier fiscal.

Mais ce sont ceux qui ont de petits revenus, les plus nombreux dans notre pays, qui paient le prix de l'austérité, alors qu'avec 15 milliards d'euros chaque année le paquet fiscal aurait pu financer le RSA ! Au-delà de la question budgétaire, c'est également la philosophie du revenu de solidarité retenue par le gouvernement qui est contestable. La lutte contre la pauvreté au travail et l'incitation à la reprise d'activité ne passent pas seulement par le complément entre salaire et prestation sociale. Une politique ambitieuse doit prendre en compte toutes les contraintes, y compris non monétaires, qui empêchent les demandeurs d'emploi de retrouver un travail décent.

Cela suppose d'abord un véritable accompagnement individualisé des bénéficiaires de minima sociaux. Aujourd'hui, moins de 35 % des RMistes sont suivis par l'ANPE. On ne peut pas continuer ainsi.

Autre carence majeure, le dispositif proposé ne permettra pas de surmonter l'ensemble des freins à la reprise d'emploi : pourtant, les contraintes de santé, les difficultés de transport ou l'absence de modes de garde pour les bénéficiaires de l'allocation parent isolé constituent des limites puissantes à l'acceptation d'un travail. Il faut en particulier créer un véritable service public de la petite enfance, dont l'absence limite l'accès des femmes au travail.

Enfin, la mise en oeuvre du dispositif devrait s'accompagner d'engagements du côté des entreprises. En venant en aide aux travailleurs pauvres, le RSA ne doit pas se substituer à leur responsabilité sociale, tant sur les salaires que sur les formes de contrats de travail privilégiées. Faute de négociation avec les partenaires sociaux, la modération salariale va s'aggraver et le recours au temps partiel subi va s'accélérer, créant ainsi des trappes à bas salaires.

Sur tous ces sujets, le gouvernement n'apporte aucune réponse. C'est la gauche qui, en 2000, a lancé ce vaste chantier de la revalorisation du travail et du pouvoir d'achat des salariés modestes. Si le gouvernement veut réellement compléter et améliorer le fonctionnement de ce dispositif, nous sommes prêts à y contribuer. Ne laissons pas dévoyer aujourd'hui cette belle idée : une autre politique est possible.

Ségolène Royal

Source : Le Monde

Le projet élaboré par une commission de rénovation, intégrant toutes les sensibilités du parti "a été adopté à l'unanimité, à la virgule près", a indiqué François Rebsamen qui pilotait la Commission. "Le BN s'est réjoui du large accord réalisé".

"Pour tenir compte des effets du quinquennat sur le fonctionnement de notre organisation politique, il faut modifier le rythme de nos congrès", affirme le texte élaboré sous la houlette de François Rebsamen qui a recueilli l'assentiment de toutes les sensibilités.

Alors que jusqu'à présent, la vie du PS était rythmée par un congrès tous les trois ans, indépendamment des scrutins, désormais le parti organisera un congrès "au moins un an avant les échéances présidentielle et législative", et un autre "dans l'année qui suit ces mêmes échéances".

L'adoption prévue par le bureau national mardi des nouveaux statuts après celle, également consensuelle, de la déclaration de principes, renvoie l'image d'un parti unifié avant son Congrès de novembre, alors que de fait, il reste déchiré entre courants et personnalités qui convoitent la succession de François Hollande et/ou l'Elysée.

Pour ce qui est de la présidentielle, les nouveaux statuts stipulent qu'"au plus tard dans les trois mois qui suivent" le congrès pré-présidentiel, "les adhérents procèdent à la désignation du (de la) candidat(e)".

Il s'agit d'éviter la réédition de "certaines dissonances", souligne M. Rebsamen, en allusion à la présidentielle de 2007, où on a reproché au PS un écart entre son projet et sa candidate. "C'est le congrès qui donne la ligne politique, élabore le projet présidentiel et prépare le programme législatif", précisent les statuts.

Mais la question épineuse d'éventuelles primaires pour faire émerger un candidat unique de la gauche dès le premier tour a été reportée au Congrès de novembre.

"Il s'agit d'une réforme non négligeable et la modification du calendrier est un cap important", a souligné Alain Bergounioux, secrétaire national et historien du parti. Il rappelle que la dernière modification des statuts remonte à 1995, lorsque Lionel Jospin avait obtenu l'élection du premier secrétaire et des premiers fédéraux par les militants.

Le nouveau texte institue un "Conseil des territoires", regroupant notamment les présidents des Conseils régionaux et généraux, une innovation qui prend compte de la forte implantation locale du PS au fil des derniers scrutins. "C'est la pratique qui dira si cette instance prendra de véritables décisions" ou tombera "en désuétude", relève M. Bergounioux.

Le parti continuera de fonctionner à la proportionnelle: le seuil à atteindre pour siéger dans les instances nationales reste inchangé à 5%. Le souhait de Ségolène Royal et ses partisans d'un scrutin plus majoritaire, vécu par d'autres courants comme un casus belli, a été abandonné.

Mais une restriction est apportée: les motions doivent obtenir 5% "dans au moins 15 fédérations différentes", ce qui "évite les chantages aux baronnies", et la tendance au "localisme", souligne M. Bergounioux.

Enfin, la représentativité des sections et fédérations sera dorénavant calculée à partir du nombre de votants au congrès, et non plus d'inscrits, ce qui "va dans le sens de la moralisation", relève l'historien.

Les nouveaux statuts, de même que la déclaration de principe, sont soumis au vote des militants et doivent être ratifiés par une Convention nationale le 14 juin.

Elahe Merel / AFP